Nouakchott, 08/06/2021
L'Assemblée nationale a adopté, mardi au cours d'une séance plénière tenue, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, Président de l'Assemblée, un projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour l'année 2019. Le règlement définitif du budget de l’État pour l'année 2019 a fixé le cadre général de l'exécution de ce budget, les recettes et dépenses de toute nature, les comparant avec les prévisions du budget initial. Le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour l'année 2019, a indiqué que les recettes au cours de cette année s'élevaient à 58901568104,2 nouvelles ouguiyas, face à des dépenses de l’ordre de : 47836692003,4 N-UM. L'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi précité permet au gouvernement de mesurer les performances de ses services et de contrôler son action en termes d'efficacité dans le recouvrement des recettes, et dans les procédures d'exécution des dépenses. C’est aussi le lieu pour les pouvoirs publics d’apprécier l'efficience dans la réalisation des programmes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens dans le cadre d'une gestion transparente et rationnelle des ressources publiques. Cet examen donne l’occasion également d'identifier les différences entre les estimations et les réalisations réelles. L'Assemblée nationale, pourra, ce faisant, déterminer dans quelle mesure le gouvernement respecte les autorisations accordées par le Parlement, notamment au niveau des dépenses. (ne pas transférer d'un chapitre à l'autre et ne pas dépasser les montants prévus par la loi de finances sans une nouvelle autorisation de l'organe législatif). L'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement permettra également au gouvernement de confirmer son engagement dans les limites de l'autorisation qui lui a été donnée par le corps législatif dans le cadre de la loi de finances, et lui donne quitus pour sa gestion de l’année considérée et tourner sa page en scellant ses comptes. Toutefois, cet apurement des comptes ne dégage pas les comptables et les ordonnateurs de leurs responsabilités individuelles. Le ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, a évoqué dans son intervention devant la Chambre l'importance du projet de loi de règlement du budget de l’État pour l'année 2019, et la clôture définitive des comptes de ce budget. Il a souligné que le projet de loi fait une présentation claire des différentes rubriques de ce budget qui ont été exécutées, et les compare aux prévisions initiales. Au cours de leurs interventions, les députés ont souligné leur souci de mettre en œuvre la loi organique n°2018-039 du 9 octobre 2018 régissant les lois de finances, notamment en respectant les délais de mise en œuvre de ses dispositions, ce qui faciliterait le suivi des dépenses. Les députés ont recommandé de prendre en compte les observations de la Cour des comptes, de fixer un calendrier pour leur mise en œuvre, et de revoir le système de recouvrement en vue d'améliorer sa rentabilité et d'améliorer la qualité des prévisions en matière de recettes et de dépenses, en tenant compte de la réalité du tissu économique de l'État. AMI
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